Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Café Paleta Inc. et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. 

Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site. 

Les services que nous offrons comprennent :

• Traiteur

• Boites à lunch

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter ces services à vos propres risques. 

Le contrat de vente est réputé conclu au moment où Café Paleta Inc. envoie une confirmation de commande par courriel au client. Nos services de livraison sont limités à la région de Québec et ses environs immédiats. Les prix affichés n'incluent pas les taxes (TPS/TVQ) ni les frais de livraison, qui seront détaillés sur la facture finale.
 

 

Allergies alimentaires
Le client a la responsabilité d'informer Café Paleta Inc. de toute allergie ou restriction alimentaire au moment de la commande. Bien que nous prenions des mesures strictes, nous ne pouvons garantir l'absence totale de contamination croisée. 

Modes de paiement et facturation
Les transactions ne sont pas traitées directement sur notre site web. 

Modes de paiement acceptés :

• Virement Interac : le paiement peut être effectué via votre institution financière à l'adresse courriel indiquée sur votre facture. 

• Cartes de débit et crédit : les cartes Visa et Mastercard sont acceptées et traitées de façon sécurisée via le lien de paiement direct inclus dans votre facture QuickBooks. 

Délais de paiement : ​Sauf entente particulière, la facture doit être acquittée au moins 24 h avant le service rendu.

Sécurité des données : toutes les transactions par carte sont sécurisées par la plateforme QuickBooks. Aucune donnée bancaire n'est saisie, traitée ou conservée sur notre site web. 

Limitation de responsabilité
Café Paleta Inc. ou l'un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Café Paleta Inc. et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site. 

Indemnité
En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes Café Paleta Inc. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document. 

Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Québec et du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. 

Divisibilité
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide. 

Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site. 

Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
(418) 663-0964
info@paleta.ca
2539F Boulevard Sainte-Anne, Québec, QC G1J 1Y4, Canada

Date d'entrée en vigueur de la présente politique : le 19 février 2026